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Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. L...
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16/07/2025
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L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un acte accompli en fraude...
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Droit commercial / Baux commerciaux
En cas de vente, le propriétaire est tenu, dans certains cas, d’informer son locataire afin que c...
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Nouvel arrêt important dans le secteur de la grande distribution où la concurrence fait rage...
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Selon l’article 1719, 1° et 2° du Code civil, le bailleur doit, par la nature du contrat et sans...
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Droit immobilier / Droit de la construction
Vous louez un bien et prévoyez d’y réaliser des travaux. Vous êtes peut-être éligible aux subvent...
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Droit commercial / Baux commerciaux
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines situations peuvent ouvrir un droit de préemption...
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Droit immobilier / Copropriété
Un décret fixe la liste des informations et documents que les établissements prêteurs peuvent dem...
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