Published on :
16/12/2025
16
December
Dec
12
2025
11h37
11
37
Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provisoire désigné pour u...
Published on :
16/12/2025
16
December
Dec
12
2025
10h13
10
13
Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d’une obligation désormais classique : mettre à disposition du preneur la ch...
Published on :
10/12/2025
10
December
Dec
12
2025
14h36
14
36
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Published on :
09/12/2025
09
December
Dec
12
2025
09h56
09
56
Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause résolutoire insérée dans un bail commercial prévoyant un délai inférieur à un mois apr...
Published on :
05/12/2025
05
December
Dec
12
2025
10h51
10
51
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret du 19 novembre 2025, n°2025-1100 fixant les conditions de mise en œuvre des solutions d'ef...
Published on :
04/12/2025
04
December
Dec
12
2025
17h42
17
42
Douze fédérations et une centaine d’enseignes attaquent Shein en justice pour demander réparation...
Published on :
03/12/2025
03
December
Dec
12
2025
08h24
08
24
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par les copropriétaires contre un arrêt ayant va...
Published on :
25/11/2025
25
November
Nov
11
2025
11h49
11
49
Droit immobilier / Baux d'habitation
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un ti...
Published on :
19/11/2025
19
November
Nov
11
2025
17h32
17
32
Droit immobilier / Droit de la propriété
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
