Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Published on :
10/06/2025
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06
2025
Source : www.weblex.frLa loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques explications… Read more
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Suivi approfondi des recommandations relatives à la conception et à la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS)
Published on : 25/06/2025 25 June Jun 06 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
La Cour des comptes publie un rapport de suivi de recommandation sur la réduction de loyer de solidarité (RLS)...Source : www.ccomptes.fr -
Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Published on : 20/06/2025 20 June Jun 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne peut être exercée lorsqu’une autre action est possible, même si celle-ci...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité télévisée et grande distribution : la Cour de cassation encadre les promotions temporaires !
Published on : 19/06/2025 19 June Jun 06 2025Droit commercial
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L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
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Le gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat indigne et les sanctions contre les marchands de sommeil...Source : www.weka.fr -
Vice caché : la prescription court à compter de la mise en cause par le maître d’ouvrage
Published on : 13/06/2025 13 June Jun 06 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d...Source : www.weblex.fr